LA PROTECTION DES DONNÉES

Entrée en vigueur dès le 16 octobre 2008 (Version 2.1)
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Déclaration relative à la protection des données

Nous comprenons et partageons vos préoccupations quant à l'importance que vous attachez à la protection de vos données personnelles. Nous utilisons et transmettons à des tiers les données personnelles, que vous nous communiquez on line, uniquement de la manière que nous portons à votre connaissance. Nous protégeons les données personnelles que vous nous communiquez on line contre une utilisation abusive et contre la transmission à des tiers pour d'autres fins.

Pour de plus amples détails, nous vous invitons à lire ci-après notre réglementation relative à la protection des données ou à nous contacter. La réglementation ci-après de la protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de Merck Sharp & Dohme Chibret AG ("MSD"), qui deviennent applicables lorsque vous accédez aux sites web de MSD, ou lorsque vous les utilisez.

MSD offre des ressources on line destinées à transmettre des informations ou des prestations de service se rapportant à la santé, à la médecine et à des produits. Nous accordons une importance essentielle au respect de vos données personnelles. MSD garantit que ses sites web, qui mentionnent ladite réglementation relative au respect des données personnelles, recueilleront, actualiseront et sauvegarderont vos données personnelles conformément à la dite réglementation et aux lois, dispositions et prescriptions applicables. La présente réglementation est applicable à aux données personnelles (dans le sens de la définition ci-dessous) recueillies par les ressources et communications on line de MSD (telles que, par exemple, sites web et e-mail). La présente réglementation n'est pas applicable aux données personnelles recueillies par le biais de ressources off line et de communications on line de tiers. Elle n'est, non plus, pas applicable à des ressources on line de tiers que Merck peut, le cas échéant, signaler par un lien, mais sur le contenu et les pratiques en matière de protection des données desquels Merck n'exerce cependant aucun contrôle.




Comment la présente réglementation de la protection des données définit-elle les "données personnelles"?

Au sens où l'utilise la présente réglementation de la protection des données personnelles, la notion de "données personnelles" s'applique à toutes les données ou à tous les ensembles de données qui identifient une personne, ou qui sont utilisées par MSD ou au nom de celle-ci en vue d'identifier une personne. Votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou l'adresse de votre domicile sont des exemples de telles données personnelles.




Comment MSD recueille-t-elle des données personnelles on line?

MSD recueille des données personnelles on line via des sites web et d'autres ressources on line. MSD offre également des ressources on line en collaboration avec d'autres prestataires de services on line, auprès desquels MSD peut obtenir des données personnelles concernant les utilisateurs de telles ressources. Sont déterminants, à l'égard de ces coopérations on line, des contrats qui prévoient que les données personnelles doivent être protégées d'une manière appropriée. Des particuliers peuvent accéder à de nombreuses pages de nos sites web sans avoir à communiquer de données personnelles.

MSD rassemble de deux manières des données personnelles on line:

(1) des données personnelles communiquées par vous-même: MSD recueille des données personnelles ou d'autres données que vous faites figurer sur nos sites web en les inscrivant dans des formulaires ou dans des cases de données. Ces données comprennent notamment des indications relatives à des contacts (tels que, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des codes et mots de passe d'utilisateur), votre date de naissance, vos références professionnelles, occupations de loisirs, centres d'intérêts. MSD peut également recueillir des données sur votre état de santé que vous lui communiquez en répondant à des questions ou en participant à des enquêtes.

(2) Des données qui sont recueillies par votre ordinateur ou vos autres appareils électroniques:: afin d'améliorer leurs performances, et de vous faciliter leur exploitation, certains de nos sites web et autres ressources on line utilisent des technologies de tracking (c-'à-d. des technologies assurant le suivi d'une inscription et/ou la détection de l'utilisateur), par exemple des cookies. MSD utilise des technologies de tracking sans identification personnelle de l'utilisateur, par exemple quant à la méthode permettant de déterminer le nombre d'utilisateurs ou de sites web qui signalent nos ressources on line, ou pour établir si vous vous êtes annoncé comme spécialiste d'une activité médicale ou si vous êtes domicilié dans un pays donné. Dans certains cas, MSD peut utiliser des technologies de tracking de manière à vous identifier personnellement. Elle ne le fait, toutefois, qu'une fois que vous aurez préalablement indiqué des données personnelles dans un formulaire ou dans une case destinée à cet effet et figurant sur nos sites web, ou une fois que vous vous serez inscrits en qualité d'utilisateur de nos ressources on line (par exemple après attribution d'un code d'utilisateur ou d'un mot de passe au vu de données qui auront été confirmées par des vérifications off line chez vous). Le cas échéant, nous utilisons des technologies de tracking afin de déterminer vos préférences ou vos critères personnels de choix, telles que par exemple des données personnelles que vous aurez indiquées en complétant des cases de formulaires de données sur nos sites web, vos réponses à nos enquêtes ou des secteurs de nos sites web que vous visitez fréquemment. Vous pouvez décider si MSD doit ou non utiliser des technologies de tracking afin de vous rappeler des informations ou afin de vous offrir des prestations de services spécialement conçues en fonction de vos besoins ou préférences personnels. Si vous désirez limiter la collecte de données via des technologies de tracking, veuillez examiner les possibilités de choix que nous évoquerons encore ci-dessous à votre intention.




Que sont les cookies?

Un cookie est un fichier de petite taille que des serveurs web envoient sur le disque dur de votre ordinateur, là où sont stockées vos fichiers vous permettant de surfer sur Internet. Les cookies donnent à des sites web la possibilité de stocker de petits paquets d'informations sur votre ordinateur et de réactiver ultérieurement ces données. Merck utilise deux types de cookies, soit les "cookies de session" (qui ne valent que pour une session), c'-à-d. des cookies temporaires (transitoires), qui sont éliminés de votre ordinateur dès que vous fermez votre explorateur Internet ou quittez votre ordinateur, et les cookies permanents, c'-à-d. des cookies qui restent sur votre disque dur jusqu'à la fin de leur durée de validité, sauf si vous les effacez avant ce terme.




Comment donc MSD recueille-t-elle, gère-t-elle et utilise-t-elle des données personnelles?

MSD recueille on line des données personnelles, qui sont nécessaires afin que les utilisateurs puissent s'inscrire en vue d'obtenir certaines ressources et communications on line de MSD et les adapter à leurs besoin actuels. MSD utilise les données personnelles recueillies on line dans des buts de fourniture de produits, de prestations de service et d'articles commandés par des particuliers, par exemple de la documentation servant à des fins de formation et des renseignements sur les activités pharmaceutiques de MSD, des programmes e-mail, des tools, des jeux quiz, des questionnaires et documents d'enquête. MSD analyse les données personnelles recueillies on line afin de déterminer l'opportunité d'élargir son offre de prestations de service et ses actions publicitaires dans des domaines auxquels nous croyons que vous pourriez vous intéresser. MSD évalue l'utilisation de certaines ressources et communications on line en se servant uniquement de données anonymes. Merck peut, en outre, utiliser des données personnelles afin de vérifier le respect des conditions d'accès à ses ressources on line et la sécurité de celles-ci.




MSD regroupe-t-elle des données personnelles?

Dans certains cas, MSD regroupe des donnée personnelles qu'elle obtient par le biais de diverses prestations de service et de divers canaux d'information, tels que, par exemple, téléphone, enquêtes, sites web et autres ressources on line et moyens de communication des utilisateurs. Ces données sont utilisées afin d'améliorer la qualité des prestation de service offertes par MSD. Ces opérations sont menées conformément aux standards et objectifs mentionnés dans la présente réglementation sur la protection des données, ainsi que dans d'autres bases juridiques relatives à la protection des données.




Puis-je exercer une influence sur la manière dont MSD recueille, utilise et communique de données personnelles me concernant?

Vous disposez de trois catégories de possibilités d'action. Ce sont:

(1) L'exclusion de toute collecte de données personnelles: vous pouvez décider de ne transmettre à MSD aucune donnée personnelle vous concernant, si vous choisissez de n'indiquer aucune donnée de ce genre dans les formulaires ou cases de réponse figurant sur nos sites web, ou si vous n'utilisez aucune prestation de service spécifiquement conçue en fonction de vos particularités individuelles et offerte via nos ressources on line Quelques-unes de nos propres ressources on line ne sont, d'ailleurs accessibles qu'à des personnes qui communiquent des données personnelles ou veulent obtenir des prestations de service spécifiquement conçues en fonction de leurs particularités individuelles.

(2) Restrictions et possibilités relatives à l'utilisation et à la publication de données dans d'autres buts: certaines ressources on line de MSD nécessitent, selon les circonstances, votre consentement à l'utilisation et à la transmission de vos données personnelles, en ce sens que vous acceptez que nous vous inscrivions dans notre liste d'adresses ou que nous puissions examiner et vous offrir d'autres prestations de service ou d'autres actions publicitaires qui pourraient, le cas échéant, vous intéresser. Vous pouvez limiter l'utilisation de vos données personnelles au moment où vous les indiquez, en cochant ou en ne cochant pas les options présentées.

(3) Restrictions et choix possibles s'agissant de technologies de tracking: les ressources on line de MSD qui utilisent des technologies de tracking, tels que par exemple des cookies, afin de déterminer vos préférences et vos centres d'intérêt personnels vous donnent la possibilité de choisir si MSD doit ou non recourir à de telles techniques afin de se rappeler à votre souvenir ou de vous offrir d'autres prestations de service. Vous effectuez ce choix en cochant ou en ne cochant pas les options qui vous sont indiquées au moment où vous vous enregistrez, ou lors de l'inscription de vos données personnelles dans les formulaires ou dans les cases de réponse prévues pour ces données. Nos ressources on line ne prévoient, pour les utilisateurs individuels, aucune limitation des utilisations de technologies de tracking non identifiables. Sur la plupart des browsers Internet, les utilisateurs individuels peuvent contrôler l'application de certaines technologies de tracking, tels que par exemple des cookies. Certains browsers Internet vous accordent la possibilité de restreindre ou d'empêcher l'utilisation de cookies pour certains sites web. D'autres browsers Internet vous donnent la possibilité de bloquer les cookies pour tous les sites Internet que vous visitez. Si vous avez des préoccupations au sujet de l'utilisation de la technologie du cookie, veuillez lire ci-dessus notre paragraphe sur les "Données recueillies à partir de votre ordinateur ou d'autres appareils électroniques", afin de comprendre quelles sortes de technologies de tracking utilise MSD. Si vous restreignez ou empêchez l'utilisation de cookies, certaines fonctions de nos sites web ne peuvent marcher correctement, en particulier l'accès à quelques-uns de nos sites web pour lesquels un enregistrement est nécessaire.




Qui peut avoir accès à mes données personnelles?

MSD, Merck & Co., Inc. (USA) et les sociétés qui leur sont liées (y compris Schering-Plough Corporation aux USA et les sociétés faisant partie de son groupe, ainsi que ses filiales) auront accès dans le monde entier à vos données personnelles. Afin que ces entreprises puissent exécuter des prestations de service au nom et sur mandat de sociétés Merck, ont, d'autre part, accès à vos données personnelles des personnes et organisations extérieures qui utilisent des données personnelles exclusivement pour des sociétés Merck et sur mandat de sociétés Merck. Pour l'utilisation et la communication de données personnelles par des personnes et organisations extérieurs agissant au nom et sur mandat de sociétés Merck, sont déterminants des contrats qui prescrivent que les données personnelles doivent faire l'objet d'une protection appropriée. Les sociétés Merck et les personnes individuelles, sociétés et organisations travaillant pour ces sociétés n'utilisent et ne communiquent vos données personnelles que selon des modalités conformes à la présente réglementation sur la protection des données, ainsi qu'à d'autres bases juridiques, lois, prescriptions et normes relatives à cette protection.




MSD transmet-elle mes données personnelles à des tiers?

En principe, MSD ne vend pas vos donnée personnelles. Il peut cependant se produire des circonstances impliquant que, pour des motifs commerciaux, MSD décide de cesser son exploitation ou de lui donner une organisation nouvelle par le biais d'une vente, d'une fusion ou d'une reprise. Dans de telles circonstances, vos données personnelles peuvent être transmises à des acheteurs effectifs ou potentiels. MSD se procurera alors des assurances écrites contenant la garantie que les données personnelles seront adéquatement protégées dans les cas de ce genre. Sauf dans les cas où la loi le permet ou l'impose expressément, ou dans les cas prévus par la présente réglementation sur la protection des données, vos données personnelles ne sont pas communiquées sans votre autorisation.




Où sont sauvegardées mes données personnelles?

MSD et les autres sociétés Merck sont des entreprises globalement actives. Elles disposent de bases de données dans les différents pays, en particulier dans le but d'une sauvegarde centralisée des données et pour les Back-ups. Vos données personnelles peuvent être sauvegardées dans une banque de données chez MSD en Suisse et également dans les banques de données des sociétés Merck à l'étranger (par exemple en Belgique et aux Etats Unis).




MSD transmet-elle mes données personnelles à des tiers?

En principe, MSD ne vend pas vos donnée personnelles. Il peut cependant se produire des circonstances impliquant que, pour des motifs commerciaux, MSD décide de cesser son exploitation ou de lui donner une organisation nouvelle par le biais d'une vente, d'une fusion ou d'une reprise. Dans de telles circonstances, vos données personnelles peuvent être transmises à des acheteurs effectifs ou potentiels. MSD se procurera alors des assurances écrites contenant la garantie que les données personnelles seront adéquatement protégées dans les cas de ce genre. Sauf dans les cas où la loi le permet ou l'impose expressément, ou dans les cas prévus par la présente réglementation sur la protection des données, vos données personnelles ne sont pas communiquées sans votre autorisation.




Comment MSD protège-t-elle mes données personnelles?

MSD entreprendra des démarches appropriées afin de protéger contre des atteintes illicites, des divulgations, des modifications ou des éliminations vos données personnelles, telles qu'elles sont parvenues de votre ordinateur jusqu'à nos ressources on line et à nos serveurs, et telles qu'elles existent chez vous. Vous assumez la responsabilité de la protection des copies que vous établissez vous-même de vos mots de passe et codes d'utilisateur pour nos ressources on line.




Comment MSD protège-t-elle les données relatives aux enfants?

En principe, les sites web de MSD ne sont pas destinés à des enfants. La plupart des prestations de service que nous offrons on line sont conçues pour des personnes qui ont au moins 18 ans. Dans les cas où la loi autorise des demandes d'information relatives à un médicament, les personnes qui souhaitent être renseignées sur un médicament qui, d'après les indications, est destiné à être dispensé à des enfants, doivent avoir au moins 18 ans.




Comment puis-je accéder à mes données personnelle, et comment puis-je les rectifier?

Pour avoir accès aux données recueillies on line à votre sujet, dans le but de les rectifier, de les compléter et de les actualiser, vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse ci-dessous. Dans les cas où cette possibilité est offerte, vous pouvez également actualiser on line vos données personnelles, en modifiant des indications que vous avez auparavant fournies dans des formulaires ou des cases de réponse de nos sites web. Dans la mesure où la loi l'autorise, votre possibilité d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier est restreinte dans les cas suivants: si l'accès et la rectification diminuent l'aptitude de MSD à s'acquitter d'obligations légales ou éthiques; si l'accès et la rectification limitent la possibilité de MSD d'engager des investigations relatives à ses propres prétentions juridiques ou à celles de tiers, de faire valoir de telles prétentions ou de se défendre contre elles ; si l'accès et la rectification ont pour conséquence la communication de données personnelles relatives à des tiers ; ou si l'accès et la rectification entraînent la violation d'une obligation contractuelle ou l'atteinte à des secrets d'affaires ou à d'autres secrets d'entreprise appartenant à MSD ou à un tiers.




A quelle adresse MSD faut-il formuler les questions relatives à la protection de données?

Si vous avez des questions sur la présente réglementation de la protection des données ou sur les principes appliqués par MSD en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données, nous vous prions de nous contacter à l'adresse suivante:

Merck Sharp & Dohme-Chibret AG
Attn : Stefan Wild
Schaffhauserstrasse 136
CH 8152 Glattbrugg-Opfikon

Si vous prenez contact avec nous, nous vous prions d'indiquer, d'une part, le nom du site web ou de la ressource on line auxquels vous avez transmis des données et de fournir, d'autre part, des précisions sur le genre de données que vous avez transmises. Nous nous efforcerons de prendre les mesures appropriées afin de répondre de aussitôt à vos souhaits, questions et suggestions relatifs à l'utilisation de vos données personnelles. Hormis dans les cas où la loi l'ordonne, MSD ne peut garantir aucune réponse à des questions ou commentaires sur des thèmes qui ne sont pas en relation avec la présente réglementation de la protection des données ou avec la politique de MSD en matière de protection des données.




Comment saurai-je si MSD a actualisé la présente réglementation de la protection des données?

MSD peut procéder à des mises à jour périodiques de la présente réglementation. MSD se réserve le droit de modifier selon sa propre appréciation la présente réglementation de la protection des données, d'y introduire ou enlever certaines parties. Si nous décidons de modifier la présente réglementation, nous placerons sur ce site web les modifications effectuées, afin que vous soyez constamment en mesure de savoir quelles données nous recueillons, à qui nous transmettons le cas échéant ces données, et si nous les communiquons à quelqu'un.




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