Notice d’information sur les données personnelles à l’attention des professionnels de la santé

1. Responsables du traitement

MSD Merck Sharp & Dohme AG
Bürgenstrasse 8
6005 Lucerne

MSD Animal Health GmbH
Bürgenstrasse 8
6005 Lucerne

MSD Innovation & Development GmbH
The Circle 66
8058 Zurich

(ci-après « MSD » ou « nous »)

Cette notice d’information (« Notice d’information ») sur les données personnelles à l’at-tention des professionnels de la santé (ci-après « Professionnels de la santé » ou « vous ») décrit les différents traitements de données personnelles que MSD met en place dans le cadre de ses interactions avec les Professionnels de santé, la manière dont nous utilisons ces données et les droits qu’ils peuvent exercer en ce qui concerne leurs données personnelles.

2. Données personnelles que nous traitons

Les « Données personnelles » sont les données qui permettent de vous identifier person-nellement, directement ou indirectement, que nous recueillons lors des interactions avec vous telles que : nos réunions, votre participation à nos programmes de formation ou d’in-formation, événements, vos demandes de renseignements et vos communications avec nous. Nous pouvons utiliser également des Données personnelles que vous nous commu-niquez ou qui résultent de votre navigation sur nos sites internet ou services en ligne et ceux de nos partenaires. Nous pouvons recueillir des Données personnelles auprès de sociétés qui fournissent des informations dans le secteur des soins de santé, de sources d’information accessibles au public et de sociétés partenaires. En fonction des finalités du traitement de données, les Données personnelles collectées peuvent être :

• Nom, prénom ;
• Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse courriel, numéro de fax), langue ;
• Données relatives à votre activité professionnelle, y compris le titre universitaire, les données relatives à votre formation générale et professionnelle, votre spéciali-sation, votre dénomination de spécialiste, votre activité de recherche, vos publica-tions, votre CV, vos fonctions, votre réseau, vos cabinets, vos cliniques, les phar-macies où vous exercez ;
• Données relatives à nos interactions avec vous et à l’utilisation de nos services ;
• Préférences concernant vos modes de communication avec MSD, les horaires aux-quels vous êtes le mieux joignable, la fréquence des communications et réactions associées, la spécialité ou les centres d’intérêt ;
• Données relatives à nos services, telles que les informations au sujet des partici-pants et des déplacements ;
• Données financières et bancaires que vous nous fournissez, numéro de carte de crédit, numéro de TVA ;
• Données de connexion ;
• Données de navigation figurant sur nos sites Internet ou nos services en ligne ou ceux de nos partenaires (voir notre politique de protection des données person-nelles sur Internet et notre politique mondiale relative au suivi en ligne), cookies (voir notre centre de préférence de la confidentialité, que vous trouverez ci-dessous sur notre site web en cliquant sur le bouton « préférences de cookies »).

Lorsque MSD vous demande de fournir vos Données personnelles, vous êtes en droit de refuser. Cependant, si vous refusez de fournir des données qui nous sont nécessaires soit pour satisfaire à une obligation légale, soit pour vous fournir un service demandé ou satis-faire à des obligations contractuelles nous ne pourrons pas fournir ce service ou mettre en place un contrat avec vous. Dans une telle hypothèse nous vous en informerons.

3. Finalité du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mettre en place, suivre et évaluer nos activités, sur le fondement de nos intérêts légitimes (art. 13 al. 1 LPD, art. 31 al. 1 revLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD) :

• Satisfaire à nos obligations légales (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a revLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD) :

• Satisfaire nos obligations contractuelles (art. 13 al. 2 let. a LPD, art. 31 al. 2 let. a revLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD) :

• Sur la base de votre consentement (art. 4 al. 5 de la LPD, art. 6 al. 6 de la LPDrev art. 6 al. p. 1 let. a du RGPD) :

4. Transmission de données personnelles à des tiers

Selon les finalités de la collecte des données personnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises :

• Aux sociétés du groupe MSD en Suisse et dans l’UE ainsi qu’à la société mère Merck & Co, Inc., Rahway, NJ, États-Unis ;
• Aux associations professionnelles dans le cadre de directives, en particulier de dispositions en matière de transparence ;
• Aux autorités et aux tribunaux pour satisfaire aux exigences légales, administra-tives ou judiciaires ;
• À des tiers qui traitent vos données personnelles sur instruction de MSD, en tant que sous-traitants (par exemple les gestionnaires de bases de données, l’envoi et l’analyse de courriels, la gestion des données d’accès, les prestataires, les sociétés de recherche contractuelle – CRO, etc.) ;
• À des tiers qui gèrent l’accès à des sites Internet protégés par mot de passe tels que mymsd.ch, en particulier la Fondation refdata, Baarerstrasse 2, 6300 Zoug, qui gère « swiss-rx-login ». Veuillez vérifier les déclarations de protection des données de ces tiers avant d’utiliser ces fonctionnalités. Vous trouverez la Déclaration de confidentialité de la Fondation refdata ici ;
• À des tiers fournissant des services dans le secteur de la santé ;
• A d’autres professionnels de santé dans le cadre de projets (tels que les projets d’optimisation de la prise en charge des patients ou de suivi du parcours patient) ;
• À des sociétés dans le cadre d’accords de développement, de distribution, de co-promotion ou de commercialisation/marketing, ou à des tiers dans le cadre de fu-sion, scissions, transformations, transfert de patrimoine et liquidation.

5. Durée de conservation des données personnelles

MSD conserve vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette notice d’information personnelles. En règle générale, les données per-sonnelles sont conservées jusqu’à 11 ans après la fin de l’interaction avec nous, du projet ou de la relation contractuelle.

6. Transfert des données personnelles à l’étranger

Afin d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles, MSD, Rahway, NJ, États-Unis a mis en place des règles et procédures internes contraignantes (Binding cor-porate rules) afin d’encadrer les transferts des données réalisés au sein du groupe. Vous trouverez ici les pays dans lesquels les sociétés du groupe sont représentées.

En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protec-trice des données personnelles, MSD et/ou Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA s’assu-rera contractuellement que vos données personnelles continueront à bénéficier d’un niveau de protection adéquat, notamment par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne (Contractual Clauses – SCC) qui ont été approuvées par le PFPDT. Les données peuvent être traitées dans tous les pays où des entreprises du groupe MSD sont représentées (voir ci-dessus), en particulier dans les pays suivants: États-Unis, République tchèque, Singapour, Inde, Suisse, Belgique, Argentine, Pays-Bas, Allemagne, France, Irlande, Royaume-Uni.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données et sous réserve des conditions prévues par ces dispositions pour l’exercice de ces droits, vous disposez sur les données vous concernant d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effa-cement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit au retrait de tout consentement que vous auriez donné, d’un droit à la portabilité sur les données personnelles que vous avez fournies.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données person-nelles, y compris au profilage de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

Vous pouvez également envoyer votre demande par courriel à MSD_privacy_office@msd.com ou par courrier à l’adresse indiquée au début de la présente Notice d’infor-mation, à l’attention du délégué à la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez aussi utiliser les liens de désabonnement dans les courriels.

Le groupe MSD a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez con-tacter à l’adresse suivante : euprivacydpo@msd.com.

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples infor-mations sur la protection des données du groupe MSD.

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